Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Nous" ou "Notre société" désigne Triselvarion
- "Vous" désigne la personne utilisant nos services
- "Services" désigne nos consultations en planification financière
- "Site" désigne notre site web Triselvarion
Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.
Responsabilités du Compte
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Fournir des informations exactes et complètes
- Nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou non autorisée
- Transmettre du contenu nuisible ou offensant
- Violer les droits d'autrui
- Contourner les mesures de sécurité
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de nos services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite.
Contenu Utilisateur
Vous restez propriétaire du contenu que vous nous transmettez lors des consultations.
Vous nous accordez une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.
Vous êtes responsable de la légalité et de l'exactitude du contenu que vous partagez.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données personnelles. Politique de Confidentialité
Avertissements
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉQUENTIELS.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles d'arbitrage françaises.
L'arbitrage se déroule en français et à Lyon, France.
Résolution des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Résiliation
Vous ou nous pouvons résilier votre accès aux services à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Après résiliation, vous n'aurez plus accès aux services mais les obligations de confidentialité subsistent.
Droit Applicable
Droit français
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.
Email : contact@triselvarion.com
Téléphone : +33 4 40 20 78 06
Adresse : 27 Rue Gambetta, 59000 Lille
Dernière mise à jour : 7 août 2025